Fabienne Windels

La législation belge sera adaptée pour permettre la mise en oeuvre d’un cadre juridique harmonisé dans le cadre du brevet européen à effet unitaire (UPC).

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En 2018, Espacenet, service gratuit permettant de chercher dans plus de 100 millions de documents brevets du monde entier, présentera des fonctionnalités élargies.

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Un webcast pour comprendre quels sont les frais à prévoir lorsqu’on veut déposer un brevet.

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Frank Van den Broek
Peter Verhasselt

Les Régions accordent aux entreprises, et spécialement aux PME innovantes, diverses aides relatives aux frais liés au dépôt de brevets.

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Un petit déjeuner mettra en évidence les informations qu'une entreprise peut tirer de l'examen de la propriété intellectuelle d'un concurrent.

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L'OPRI communique quelques données sur les brevets et demandes de brevets belges et sur les marques Benelux provenant de la Belgique.

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Le coût d’un brevet est généralement élevé. Avant d'entamer une démarche de dépôt, il faut réfléchir aux frais encourus au regard des bénéfices attendus. Ce webcast vous explique quels sont les frais à prévoir en fonction des territoires dans lesquels on veut protéger son invention.

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brevets

118 aides financières au dépôt de brevet ont été octroyées en Région Wallonne en 2016. Les entreprises du secteur Biotechnologies et Santé sont particulièrement représentées.

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Les statistiques indiquent une hausse importante des demandes de brevet dans le monde en 2015 (2.9 millions) au rôle moteur de la Chine. Les autres droits de propriété intellectuelle connaissent aussi un succès croissant.

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Une nouvelle fonction permet aux utilisateurs de PATENTSCOPE d’effectuer des recherches par structure chimique dans les documents de brevet. Cette fonction reconnaît les noms des composés chimiques ou leurs structures à partir des dessins incorporés dans les demandes.