Qui utilise des droits de propriété intellectuelle en Belgique et quel en est l’impact économique ?

Selon une récente analyse économétrique de l’utilisation des systèmes de protection de propriété intellectuelle (PI) en Belgique, le fait d’être actif sur le plan de la PI va de pair avec une croissance accrue de l’ordre de 1 à 4 %, en valeur absolue. Ramenée en valeurs relatives aux performances d’entreprises comparables non-actives via des droits de PI, cette progression suggère un effet de levier puissant.

À la demande du SPF Economie et de l’Office Benelux de Propriété Intellectuelle, la KULeuven et Idea Consult se sont penchés sur la question du profil des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle (DPI) en Belgique et de leur niveau de performance en regard d’entreprises comparables ne détenant pas ce type d’actif.

C’est un ensemble de 15 193 entreprises (soit 3% des acteurs économiques) détenant ou ayant détenu des DPI en Belgique, sur la période 2010-2019, qui a servi de base de travail et sur lequel s’appuient les résultats publiés. Par DPI ce sont les brevets, marques, dessins et modèles et droits d’obtenteur qui sont considérés. Voici quelques chiffres-clés extraits de l’étude économétrique réalisée, relatifs au profil des entreprises détentrices de DPI :

  • Parmi les entreprises actives sur le plan de la propriété intellectuelle, tous secteurs confondus, la grande majorité est constituée de PME (84%, alors qu’elles forment 99.8% du paysage économique) 
  • Bien que la valeur moyenne de droits PI détenus se situe à 5.4 par entreprise, la moitié de ces entreprises ne possèdent qu’un seul DPI ; 6% des entreprises font un usage nettement plus appuyé de la propriété intellectuelle et détiennent chacune plus de 10 DPI 
  • Parmi les formes telles que brevets, marques ou dessins et modèles, ce sont les marques qui caracolent en tête car 90% des entreprises actives sur le plan de la propriété intellectuelle ont enregistré au moins une marque, majoritairement limitée au Benelux ; seulement 25% des entreprises possèdent au moins une marque européenne 
  • 17% des entreprises actives en PI possèdent au moins un brevet d’invention 
  • Une analyse statistique a permis de dégager un certain nombre de clusters représentatifs, menant à identifier des profils-types (non exclusifs) :

  • La combinaison de droits PI la plus fréquente est l’association Marques-Brevets (64% des DPI combinés) 
  • Selon leur code NACE, on note également que plus de la moitiés des entreprises détenant au moins un brevet d’invention sont actives dans des secteurs technologiques tels que :
    • 36% : secteur C - Industrie
    • 20% : secteur M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Les entreprises détentrices de brevets d’invention englobent la dimension internationale dans la majorité des cas.

Les auteurs de l’étude économétrique analysent également les performances de chacune des entreprises actives en propriété intellectuelle vis-à-vis d’entreprises de secteur d’activité et de taille similaires parmi un ensemble de 474 315 entreprises ne possédant pas de DPI. Sans résoudre la question de la causalité, les chiffres parlent d’eux-même :

  • Les droits de propriété intellectuelle vont de pair avec une croissance accrue, supérieure de 1-4% pour les entreprises actives en PI, en valeur absolue 
  • Pour le secteur technologique, le combinaison des droits ‘brevet et marque’ semble la plus efficace pour la progression économique, via une croissance supérieure de l’ordre de 4%, en valeur absolue.

Vous avez des questions sur la propriété intellectuelle ? Adressez-vous à la Cellule Brevets Sirris !

Téléchargement de l’étude économétrique ici.

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